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S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 410
Versions de la disposition

Texte complet
410. Les emballages d’explosifs vides doivent être détruits, sauf les emballages réutilisables considérés comme contenant des explosifs; ceux-ci doivent être retournés dans un dépôt d’explosifs ou dans un coffre à la surface, réservé à cette fin et identifié à cet effet, situé à une distance d’au moins 23 m (75,5 pi) de tout bâtiment.
D. 213-93, a. 410; D. 119-2006, a. 29; D. 621-2013, a. 5.
410. Les emballages d’explosifs vides doivent être détruits, sauf les emballages réutilisables considérés comme contenant des explosifs; ceux-ci doivent être retournés dans un dépôt d’explosifs.
D. 213-93, a. 410; D. 119-2006, a. 29.
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